Décret, sur la motion de Thuriot, excluant, sauf preuve d'incivisme, les sous-officiers et soldats du ci-devant régiment des gardes françaises des dispositions da la loi du 5 septembre, lors de la séance du 5 octobre 1793

Décret, sur la motion de Thuriot, excluant, sauf preuve d'incivisme, les sous-officiers et soldats du ci-devant régiment des gardes françaises des dispositions da la loi du 5 septembre, lors de la séance du 5 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 112.