Décret portant que ceux qui servaient en qualité de sous-officiers et soldats dans le ci-devant régiment des gardes françaises ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 5 septembre, à moins qu’ils n’aient donné des preuves d’incivisme

Décret portant que ceux qui servaient en qualité de sous-officiers et soldats dans le ci-devant régiment des gardes françaises ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 5 septembre, à moins qu’ils n’aient donné des preuves d’incivisme. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 112-113.