Ajournement du projet de décret, présenté par Saint-Martin au nom du comité des secours publics, relatif aux secours à apporter aux citoyens ayant éprouvé des pertes imprévues, lors de la séance du 10 octobre 1793

Ajournement du projet de décret, présenté par Saint-Martin au nom du comité des secours publics, relatif aux secours à apporter aux citoyens ayant éprouvé des pertes imprévues, lors de la séance du 10 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 305.