Amendement de M. Ricard de Séalt sur le décret sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin
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Référence bibliographique
Ricard de Sealt Gabriel Joseph Xavier. Amendement de M. Ricard de Séalt sur le décret sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. p. 45.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
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