ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité des finances de l'arrêté du comité de surveillance de Montauban prorogeant le délai pour la remise du numéraire jusqu'au 25 octobre, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'arrêté du comité de surveillance de Montauban prorogeant le délai pour la remise du numéraire jusqu'au 25 octobre, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 669.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
669
Dernière page
669
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le