Cassation d’un arrêté du comité de surveillance de Montauban obligeant tous les possesseurs de numéraire à le déposer sous trois jours à la caisse du district

Cassation d’un arrêté du comité de surveillance de Montauban obligeant tous les possesseurs de numéraire à le déposer sous trois jours à la caisse du district. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 669.