Décret ordonnant au ministre de l’Intérieur de rendre compte de l’exécution du décret du 8 qui met en réquisition les ouvriers des papeteries nationales, lors de la séance du 21 septembre 1793

Décret ordonnant au ministre de l’Intérieur de rendre compte de l’exécution du décret du 8 qui met en réquisition les ouvriers des papeteries nationales, lors de la séance du 21 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 572.