Décret ordonnant au ministre de l’Intérieur de rendre compte de l’exécution du décret du 8 qui met en réquisition les ouvriers des papeteries nationales
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Référence bibliographique
Décret ordonnant au ministre de l’Intérieur de rendre compte de l’exécution du décret du 8 qui met en réquisition les ouvriers des papeteries nationales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 572.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
572
Dernière page
572
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