Lettre du ministre de la guerre Bouchotte demandant à la Convention d'approuver la nomination du citoyen Daubigny pour remplir les fonctions de 2e adjoint de la 2e division du ministère de la guerre, lors de la séance du 24 septembre 1793

Décret portant que le ministre de la guerre rendra compte séance tenante si le citoyen Daubigny proposé pour adjoint est celui qui était président de la section des Tuileries, à l’époque du 10 août, et qui fut accusé à cette époque d’avoir volé une somme de 10,000 livres

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Référence bibliographique

Lettre du ministre de la guerre Bouchotte demandant à la Convention d'approuver la nomination du citoyen Daubigny pour remplir les fonctions de 2e adjoint de la 2e division du ministère de la guerre, lors de la séance du 24 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 82.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Discours et production des ministres

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

28 novembre 2025 à 10:17