Décret portant que le ministre de la guerre rendra compte séance tenante si le citoyen Daubigny proposé pour adjoint est celui qui était président de la section des Tuileries, à l’époque du 10 août, et qui fut accusé à cette époque d’avoir volé une somme de 10,000 livres
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Référence bibliographique
Décret portant que le ministre de la guerre rendra compte séance tenante si le citoyen Daubigny proposé pour adjoint est celui qui était président de la section des Tuileries, à l’époque du 10 août, et qui fut accusé à cette époque d’avoir volé une somme de 10,000 livres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 82.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
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