Décret, présenté par Pépin au nom du comité de législation, tendant à obtenir l'interprétation de quelques dispositions des lois des 12 avril et 5 novembre 1790 relatives à l'estimation de la dîme, lors de la séance du 26 septembre 1793

Décret, présenté par Pépin au nom du comité de législation, tendant à obtenir l'interprétation de quelques dispositions des lois des 12 avril et 5 novembre 1790 relatives à l'estimation de la dîme, lors de la séance du 26 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 172.