Décret interprétatif de quelques dispositions des lois des 12 avril et 5 novembre 1790, relatives à l’estimation de la dîme
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret interprétatif de quelques dispositions des lois des 12 avril et 5 novembre 1790, relatives à l’estimation de la dîme.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Modifié le