Décret accordant à la commune de Paris 4 pompes à incendie des 12 du château de Versailles, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Décret accordant à la commune de Paris 4 pompes à incendie des 12 du château de Versailles, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 700.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
700
Dernière page
700
Typologie documentaire
Décret
Modifié le