Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Adoption des articles 11 et 12 de la 1er section du titre II du projet du Code pénal, lors de la séance du 27 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 554.