Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements pris contre le citoyen Alexandre et ordonnant sa remise en liberté, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements pris contre le citoyen Alexandre et ordonnant sa remise en liberté, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 572.