Décret annulant la procédure instruite et les jugements rendus contre Etienne Alexandre, boucher à Rilly et ordonnant sa mise en liberté
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Référence bibliographique
Décret annulant la procédure instruite et les jugements rendus contre Etienne Alexandre, boucher à Rilly et ordonnant sa mise en liberté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 572-574.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
572
Dernière page
574
Modifié le