Décret, présenté par Précy au nom du comité de l'examen des comptes, portant que l’agent du trésor public poursuivra la rentrée au trésor public de la somme de 684,237 livres 19 sols 6 deniers, lors de la séance du 30 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Précy au nom du comité de l'examen des comptes, portant que l’agent du trésor public poursuivra la rentrée au trésor public de la somme de 684,237 livres 19 sols 6 deniers, lors de la séance du 30 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 362.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Typologie documentaire
Décret
Modifié le