Décret portant que l’agent du trésor public poursuivra la rentrée au trésor public de la somme de 684,237 livres 19 sols 6 deniers
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Référence bibliographique
Décret portant que l’agent du trésor public poursuivra la rentrée au trésor public de la somme de 684,237 livres 19 sols 6 deniers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 362.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
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