Motion de Pons (de Verdun) relative à la traduction devant le tribunal révolutionnaire, des fabricateurs des faux assignats, lors de la séance du 14 septembre 1793
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Référence bibliographique
Motion de Pons (de Verdun) relative à la traduction devant le tribunal révolutionnaire, des fabricateurs des faux assignats, lors de la séance du 14 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 99.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
99
Dernière page
99
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le