Décret, proposé par Osselin, ordonnant aux administrations de district de faire passer dans la quinzaine l’état de tous les biens des émigrés et de toutes les matières d’or, argent ou cuivre, lors de la séance du 14 octobre 1793

Décret, proposé par Osselin, ordonnant aux administrations de district de faire passer dans la quinzaine l’état de tous les biens des émigrés et de toutes les matières d’or, argent ou cuivre, lors de la séance du 14 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 556.