Décret ordonnant aux administrations de district de faire passer dans la quinzaine l’état de tous les biens vendus ou à vendre des émigrés et de toutes les matières d’or, d’argent ou de cuivre, remises à titre patriotique ou autrement

Décret ordonnant aux administrations de district de faire passer dans la quinzaine l’état de tous les biens vendus ou à vendre des émigrés et de toutes les matières d’or, d’argent ou de cuivre, remises à titre patriotique ou autrement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 556.