Adoption de la proposition de M. Rabaud concernant les moyens pris par le ministre de la marine pour l'exécution des décrets des 13 et 15 mai sur les colonies, lors de la séance du 10 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 100.