Nouveau projet de décret, proposé par M. Régnault d’Epercy au nom des comités d'agriculture et de commerce et des domaines, en annexe de la séance du 15 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 257-260.