Nouveau projet de décret, proposé par M. Régnault d’Epercy au nom des comités d'agriculture et de commerce et des domaines, en annexe de la séance du 15 juin 1791
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Référence bibliographique
Nouveau projet de décret, proposé par M. Régnault d’Epercy au nom des comités d'agriculture et de commerce et des domaines, en annexe de la séance du 15 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 257-260.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
257
Dernière page
260
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le