Lettre des présidents et juges composant le tribunal de commerce du district de Lille (Nord) au directoire du département du Nord demandant de leur accorder une somme de 1200 livres pour menus de frais, lors de la séance du 3 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre des présidents et juges composant le tribunal de commerce du district de Lille (Nord) au directoire du département du Nord demandant de leur accorder une somme de 1200 livres pour menus de frais, lors de la séance du 3 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 498.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
498
Dernière page
498
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le