Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur les coupes de bois des établissements de mainmorte, lors de la séance du 20 février 1790 au soir

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Référence bibliographique
Bonal François de, Regnauld d'Epercy Pierre Ignace, La Fare Anne Louis Henri de, Devillas Jean-Baptiste, Populus Marc Etienne, Duquesnoy Adrien Cyprien, Long Pierre. Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur les coupes de bois des établissements de mainmorte, lors de la séance du 20 février 1790 au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 664.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
664
Dernière page
664
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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