Communes : l'Assemblée arrête que la délibération sur le projet présenté par les ministres n'aura lieu qu'après la clôture du procès-verbal des conférences conciliatoires, lors de la séance du 5 juin 1789
Communes : l'Assemblée arrête que la délibération sur le projet présenté par les ministres n'aura lieu qu'après la clôture du procès-verbal des conférences conciliatoires, lors de la séance du 5 juin 1789