Communes : discours de M. le comte de Mirabeau sur le projet présenté par les commissaires du Roi, lors de la séance du 5 juin 1789[Discussion]pp.70-71
Communes : l'Assemblée arrête que la délibération sur le projet présenté par les ministres n'aura lieu qu'après la clôture du procès-verbal des conférences conciliatoires, lors de la séance du 5 juin 1789[Déroulement des séances]p.71
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Français
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