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Décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, envoyant dans le département du Calvados le représentant Laplanche à la place de Dubarran, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, envoyant dans le département du Calvados le représentant Laplanche à la place de Dubarran, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 713.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
713
Dernière page
713
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le