Rapport du décret du 15 août 1792, présenté par Becker au nom du comité des décrets, relatif au placement des notaires dans le département des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 11 octobre 1793

Rapport du décret du 15 août 1792, présenté par Becker au nom du comité des décrets, relatif au placement des notaires dans le département des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 11 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 354.