Rapport du décret du 15 août 1792, relatif au placement des notaires dans le département des Côtes-du-Nord
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Référence bibliographique
Rapport du décret du 15 août 1792, relatif au placement des notaires dans le département des Côtes-du-Nord.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 354.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
354
Dernière page
354
Modifié le