Intervention de Lecointre (de Versailles) relative aux pétitions des cultivateurs réclamant l'exemption de la réquisition, et présentation d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 14 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Intervention de Lecointre (de Versailles) relative aux pétitions des cultivateurs réclamant l'exemption de la réquisition, et présentation d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 14 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 100-101.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
100
Dernière page
101
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le