Un mandat est donné à la commission des Six de présenter une loi obligeant les communes à faire cultiver les terres
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Référence bibliographique
Un mandat est donné à la commission des Six de présenter une loi obligeant les communes à faire cultiver les terres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 100-101.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
100
Dernière page
101
Modifié le