Renvoi à la commission des six de la pétition des citoyens du canton de Garancières (Seine-et-Oise) demandant de maintenir le maximum salutaire de la loi du 4 mai, lors de la séance du 29 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des six de la pétition des citoyens du canton de Garancières (Seine-et-Oise) demandant de maintenir le maximum salutaire de la loi du 4 mai, lors de la séance du 29 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 327.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
327
Dernière page
327
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le