Adoption de l'article 1 et suppression de l'article 2 de la loi, présentée par Osselin, sur l'accaparement de toutes les denrées et marchandises de première nécessité, lors de la séance du 2 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 1 et suppression de l'article 2 de la loi, présentée par Osselin, sur l'accaparement de toutes les denrées et marchandises de première nécessité, lors de la séance du 2 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 471-472.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
471
Dernière page
472
Typologie documentaire
Loi
Modifié le