Projet de loi présenté par Osselin sur l’accaparement de toutes les denrées de première nécessité. Adoption de l’article premier, suppression de l’article 2 et ajournement de la discussion des autres articles
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Référence bibliographique
Projet de loi présenté par Osselin sur l’accaparement de toutes les denrées de première nécessité. Adoption de l’article premier, suppression de l’article 2 et ajournement de la discussion des autres articles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 471-472.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
471
Dernière page
472
Modifié le