Projet de décret contenu dans le deuxième rapport du comité des pensions, en annexe de la séance du 2 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 670-671.