Projet de loi de l'abbé Sieyès sur les délits de presse, lors de la séance du 20 janvier 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de loi de l'abbé Sieyès sur les délits de presse, lors de la séance du 20 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 261-264.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
261
Dernière page
264
Typologie documentaire
Projet de loi
Modifié le