Extrait des deux procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par la commission militaire établie à Landau contre deux émigrés pris les armes à la main, lors de la séance du 19 octobre 1793
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Référence bibliographique
Extrait des deux procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par la commission militaire établie à Landau contre deux émigrés pris les armes à la main, lors de la séance du 19 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 15.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le