Transmission par l’adjoint à la quatrième division du département de la guerre des copies des deux procès-verbaux d’exécution des jugements rendus par la commission militaire de Landau contre deux émigrés pris les armes à la main

Transmission par l’adjoint à la quatrième division du département de la guerre des copies des deux procès-verbaux d’exécution des jugements rendus par la commission militaire de Landau contre deux émigrés pris les armes à la main. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 15.