Résumé de la pétition de la commune de Roanne (Rhône-et-Loire) se plaignant de l'exécution de la loi du maximum, en annexe de la séance du 13 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de la pétition de la commune de Roanne (Rhône-et-Loire) se plaignant de l'exécution de la loi du maximum, en annexe de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 63.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
63
Dernière page
63
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le