Décret, présenté par Saint-Martin au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité à la commune de Florac (Lozère), lors de la séance du 13 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Saint-Martin au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité à la commune de Florac (Lozère), lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 55.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
55
Dernière page
55
Typologie documentaire
Décret
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