Renvoi au comité des domaines et d'aliénation d’un rapport de Coupé sur le défrichement des places incultes de Paris dépendantes de la ci-devant liste civile, lors de la séance du 18 octobre 1793

Renvoi au comité des domaines et d'aliénation d’un rapport de Coupé sur le défrichement des places incultes de Paris dépendantes de la ci-devant liste civile, lors de la séance du 18 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 694-695.