Projet de décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité de l'examen des comptes, sur la création d'une commission chargée d'examiner les comptes des subsistances fournies par le gouvernement, lors de la séance du 19 octobre 1793

Projet de décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité de l'examen des comptes, sur la création d'une commission chargée d'examiner les comptes des subsistances fournies par le gouvernement, lors de la séance du 19 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 18-19.