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Rapport et projet de décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques, lors de la séance du 28 juin 1791
Rapport et projet de décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques, lors de la séance du 28 juin 1791
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Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
28 juin 1791
Séance du matin
Rapport et décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
566
Dernière page
567
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 01:03