Décret, proposé par Billaud-Varenne, relatif au jugement des émigrés transférés dans leurs départements avant le décret du 13 septembre dernier pour y être jugés conformément aux lois antérieures, lors de la séance du 20 octobre 1793

Décret, proposé par Billaud-Varenne, relatif au jugement des émigrés transférés dans leurs départements avant le décret du 13 septembre dernier pour y être jugés conformément aux lois antérieures, lors de la séance du 20 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 352.