Arrêté du tribunal criminel du département du Nord relatif au réquisitoire de l'accusateur public sur un crime de fausse monnaie, lors de la séance du 22 octobre 1793
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Référence bibliographique
Arrêté du tribunal criminel du département du Nord relatif au réquisitoire de l'accusateur public sur un crime de fausse monnaie, lors de la séance du 22 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 414-415.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
414
Dernière page
415
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le