Décret sur un jugement du tribunal de cassation du 17 juillet 1789 relatif à la manière de juger les prévenus de crime de fausse monnaie et pièces fausses

Décret sur un jugement du tribunal de cassation du 17 juillet 1789 relatif à la manière de juger les prévenus de crime de fausse monnaie et pièces fausses. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 412-416.