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Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant les marchés dans la commune de Corbeilles, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.499
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant les marchés dans la commune de Corbeilles, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.499
Infos
Référence bibliographique
41. Décret rétablissant les marchés dans la commune de Corbeilles (Rapporteur : Deydier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 499.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
499
Dernière page
499
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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