Décret, sur motion de François, accordant à la citoyenne veuve Leclabare la somme de 300 livres à titre provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour en faire un rapport, lors de la séance du 16 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur motion de François, accordant à la citoyenne veuve Leclabare la somme de 300 livres à titre provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour en faire un rapport, lors de la séance du 16 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 261.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Typologie documentaire
Décret
Modifié le