Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la discussion autour du projet de décret de Lemoine tendant à proroger le délai pour la production des titres de créance exigibles, en annexe de la séance du 19 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la discussion autour du projet de décret de Lemoine tendant à proroger le délai pour la production des titres de créance exigibles, en annexe de la séance du 19 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 482-483.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
482
Dernière page
483
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le